18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Soignies
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 ;
Vu le rapport du 16 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ;
Considérant la détection de plusieurs cas de grippe aviaire hautement pathogène ayant entraîné des mortalités importantes de faisans sur le territoire de la commune de Soignies ;
Considérant que les premières mortalités sont survenues le 6 novembre et qu'elles ont été suivies les jours suivants d'autres mortalités de faisans, considérant qu'il a fallu attendre la confirmation le 14 novembre par le laboratoire national de référence Sciensano de la présence de grippe aviaire ;
Considérant que l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire a informé les services de la Région wallonne le 10 novembre de la présence d'un foyer de grippe aviaire probablement hautement pathogène ;
Considérant le contexte actuel de circulation importante de la grippe aviaire sur l'ensemble de la Belgique ;
Considérant que depuis le 5 octobre 2022, toutes les exploitations de volailles en Belgique enregistrées auprès de l'AFSCA ont l'obligation de confiner leurs volailles afin réduire le risque de transmission de la maladie à leur élevage au départ de l'avifaune sauvage ;
Considérant la période migratoire importante de l'avifaune dans laquelle on se situe actuellement ;
Considérant que la présence de zones humides dans la région constitue des haltes migratoires fréquentées de manière importante actuellement et que la concentration d'oiseaux sauvages qu'on y trouve entraine un risque accru de dispersion de la maladie ;
Considérant que si le foyer de grippe aviaire ne touche actuellement que des faisans qui restent en majorité relativement concentrés autour de la volière ouverte à partir de laquelle ils ont été lâchés durant l'été, ce n'est pas le cas de tous les oiseaux, certains la quittant pour ne pas y revenir...
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