18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 9 novembre 2021,

Arrête :

Article 1er. La ferme nos pilifs ASBL avec numéro d'entreprise 0438.065.757 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2. Le présent...

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