18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2019 portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 9 novembre 2021 ;

Arrête :

Article 1er. Intec Brussel ASBL avec numéro d'entreprise 0475.319.893 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2. Le présent agrément...

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