18 mars 2025. - Arrêté royal portant exécution pour l'année 2025 de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, p. 38781.
| Date de publication | 25 mars 2025 |
| Enactment Date | 18 mars 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen, artikel 16, eerste lid, 2);
Gelet op het advies van het Beheerscomité van de pensioenen van de provinciale en plaatselijke besturen van de Federale Pensioendienst, gegeven op 26 augustus 2024;
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 20 december 2024;
Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 6 maart...
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