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18 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés VANHOUTTE-POPULIERENHOEVE, DELCOUR-MUYS, MEEUSEN, VRINS et VERHEYEN DAVY sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, les sociétés suivantes :

VANHOUTTE-POPULIERENHOEVE CommV

Numéro d'entreprise : 0832.028.683

DELCOUR AGRI CommV

Numéro d'entreprise : 0812.235.141

MEEUSEN CommV

Numéro d'entreprise : 0506.868.352

VRINS...

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