18 MAI 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 34.000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « GoodPlanet »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022,
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 24 mars 2022,
Considérant que GoodPlanet est une association qui veut contribuer à un développement durable en aidant les citoyens du monde à participer à la gestion de l'environnement à l'échelle locale et à la recherche de solutions,
Considérant que GoodPlanet veut sensibiliser le grand public et surtout les jeunes, les informer, les responsabiliser et rechercher ensemble des alternatives de développement durable et dans la gestion de l'environnement,
Considérant que GoodPlanet a demandé un subside pour le co-développement de la plateforme éducative « consommation et biodiversité » en collaboration avec le SPF Santé publique, le WWF et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique,
Considérant que cette plateforme aura pour but principal de sensibiliser les jeunes aux enjeux autour de la biodiversité et de la consommation, de soutenir les enseignants et leur fournir des outils pédagogiques sur ces différents thèmes,
Considérant que ce projet contribue à la politique environnementale fédérale de transition écologique de l'économie en soutenant des initiatives locales qui vont dans le sens de la transition environnementale et durable,
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de maximum 34.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à la fondation reconnue d'utilité publique GoodPlanet, ayant son siège, Rue d'Edimbourg 26 - 1050 Ixelles, (numéro d'entreprise 0462.923.392) représentée par Monsieur Jo Van Cauwenberge...
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