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18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, article 6.1, alinéa 1er, inséré par le décret du 25 mai 2009 et modifié par le décret du 18 juin 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise;

Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, donné le 28 octobre 2019;

Vu l'avis rendu le 18 février 2020 par le Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise est complété par les mots « ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor ».

Art. 2. A l'article 1er du même arrêté, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans la phrase introductive, les mots « ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor » sont insérés entre le mot « entreprise » et le mot « pour »;

  2. l'article est complété par un 5° rédigé comme suit :

    5°...

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