18 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 12, § 1er ;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au Service Général de l'Inspection, notamment l'article 10, § 1er 8° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 70, § 1er, 32° ;

Arrête :

Article 1er. La liste reprenant les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2019-2020 est annexée au présent arrêté ;

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019 ;

Bruxelles, le 18 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

P. ERCOLINI,

Directeur général adjoint

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020

CPMS Spécialisé

Nom Adresse Localité ArrondissementCPMS BRUXELLES V Rue Philippe de Champagne, 52 1000 BRUXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS de la Communauté française Avenue Schaller, 89 1160 AUDERGHEM Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Spécialisé libre Uccle I Ch. de Waterloo, 1510 1180 UCCLE Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Spécialisé libre Uccle II Ch. de Waterloo, 1510 1180 UCCLE Région de Bruxelles-CapitaleCentre PMS Communal IV Rue Beeckman, 27 4000 LIEGE Province de LiègeCPMS de la Communauté française Grand'Route, 197 4400 FLEMALLE Province de LiègeCPMS de la Communauté française Rue des Wallons, 42 4800 VERVIERS Province de LiègeCPMS Spécialisé libre Rue du Lombard, 24 5000 NAMUR Province de NamurCPMS de la Communauté française Rue de Géronsart, 160 5100 JAMBES Province de NamurCPMS de la Communauté française Rue de la Calamine, 36 5600 PHILIPPEVILLE Province de NamurCPMS de la Communauté française Rue Mionvaux, 35 6900 MARLOIE Province du LuxembourgCPMS Spécialisé provincial Avenue M. Meurée, 24 6001 MARCINELLE Province du HainautCPMS de la Communauté française Rue des Gravelles, 49 6200 CHATELET Province du HainautCPMS de la Communauté française Chaussée du Roeulx, 122 7000 MONS Province du HainautCPMS Spécialisé provincial Rue Paul Pastur, 33 7100 LA LOUVIERE Province du HainautCPMS Spécialisé libre Rue des Jésuites, 29 7500 TOURNAI Province du HainautCPMS Spécialisé libre Rue du Luxembourg, 37 7700 MOUSCRON Province du HainautCPMS Spécialisé libre Ch. de Valenciennes, 199 7801 IRCHONWELZ Province du Hainaut

CPMS Mixte

Nom Adresse Localité ArrondissementCPMS COCOF 1 Rue du Meiboom, 14 - 3ème étage 1000 BRUXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS COCOF 2 Rue du Meiboom, 14 - 4ème étage 1000 BRUXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS COCOF 3 Rue du Meiboom, 14 - 4ème étage 1000 BRUXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS COCOF 4 Rue du Meiboom, 14 - 3ème étage 1000 BRUXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS COCOF 5 Rue du Meiboom, 14 - 6ème étage 1001 BRUXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Communal I Rue Vifquin, 2 1030 SCHAERBEEK Région de Bruxelles-CapitaleCPMS de la Communauté française Avenue de l'Armée, 117 1040 ETTERBEEK Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Communal Rue Fétis, 37 1040 ETTERBEEK Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Communal Rue de la Crèche, 6 1050 IXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Libre BRUXELLES III Rue Malibran, 47-49 1050 IXELLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Communal Rue des étudiants, 14 1060 SAINT-GILLES Région de Bruxelles-CapitaleCPMS Libre WOLUWE II Place de l'Alma, 3 bte 9 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT Région de Bruxelles-CapitaleCPMS provincial Avenue Bohy, 51 1300 WAVRE Province du Brabant-wallonCPMS Libre WAVRE I Rue Théophile Piat, 22 1300 WAVRE Province du Brabant-wallonCPMS Libre WAVRE II Rue Théophile Piat, 22 1300 WAVRE Province du Brabant-wallonCPMS Libre Rue des Liégeois, 7 1348 LOUVAIN-LA- NEUVE Province du Brabant-wallonCPMS Libre Place de Noucelles, 7 1440 WAUTHIER- BRAINE Province du Brabant-wallonCPMS Libre LIEGE V Bd de Laveleye, 78 4000 LIEGE Province de LiègeCPMS Libre LIEGE IV Rue Vaudrée 231 4031 ANGLEUR Province de LiègeCPMS provincial HERSTAL I Bd Albert 1er, 80 4040 HERSTAL Province de LiègeCPMS provincial HERSTAL II Rue Grands Puits, 49 4040 HERSTAL Province de LiègeCPMS provincial SERAING I Rue de la Province, 21 4100 SERAING Province de LiègeCPMS provincial HUY I Rue Saint-Pierre, 50 4500 HUY Province de LiègeCPMS Libre HUY II Rue des Augustins, 44 4500 HUY Province de LiègeCPMS provincial VERVIERS II Rue aux lianes, 69 A 4800 VERVIERS Province de LiègeCPMS Libre VERVIERS II Rue Laoureux, 34 4800 VERVIERS Province de LiègeCPMS Libre VERVIERS III Rue Laoureux, 32 4800 VERVIERS Province de LiègeCPMS Libre JAMBES I Rue de Coppin, 10 5100 JAMBES Province de NamurCPMS Libre JAMBES III Rue de Dave, 55 5100 JAMBES Province de NamurCPMS provincial Rue Walter Soeur, 66 5590 CINEY Province de NamurCPMS Libre Rue Capitaine Lekeux, 14/1 6690 VIELSAM Province du LuxembourgCPMS Libre Rue des déportés, 129 6700 ARLON Province du LuxembourgCPMS Libre VIRTON I Rue sur - le - Terme, 27 6760 VIRTON Province du LuxembourgCPMS Libre MARCHE II Rue Erène, 1 6900 MARCHE Province du LuxembourgCPMS Libre CHARLEROI II Route de Beaumont, 71 6030 MARCHIENNE-AU-PONT Province du HainautCPMS Libre CHARLEROI III Rue de l'Est, 10 6041...

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