18 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux, p. 62806.

Date de publication25 juillet 2025
Enactment Date18 juillet 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements


FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 36sexies, ingevoegd bij de wet van 22 augustus 2002 en gewijzigd bij de wet van 22 december 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 30 juni 2017 tot bepaling van de voorwaarden en de modaliteiten overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een financiële tegemoetkoming verleent aan de huisartsen voor gebruik van telematica en het elektronisch beheer van de medische dossiers;
Gelet op het voorstel van de Nationale Commissie artsen-ziekenfondsen, gedaan op 24 juni 2024;
Overwegende het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 4 september 2024;
Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 9 september 2024;
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 februari 2025;
Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 28 februari 2025;
Gelet op advies nr. 77.568/2 van de Raad van State, gegeven op 8 april 2025, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;

Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken,

Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 30 juni 2017 tot bepaling van de voorwaarden en de modaliteiten overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een financiële tegemoetkoming verleent aan de huisartsen voor gebruik van telematica en het elektronisch beheer van de medische...

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