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18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 30 août 1913 instituant, sous la dénomination « Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur », un hospice pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant), notamment l'article 3;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Considérant la nécessité de faire évoluer la structure juridique de la Fondation Denamur;

Considérant que, dans l'immédiat et dans l'attente de l'adoption d'un décret modifiant la structure juridique de l'actuelle Fondation Denamur, il convient d'assurer la continuité du service;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'orphelinat Saint-joseph, Fondation Joseph Denamur;

Considérant la sollicitation du Collège provincial du 6 juin 2019 de remplacer M. Jérôme Haubruge par Mme Vinciane André pour représenter la province de Namur au sein de la commission administrative de l'orphelinat...

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