18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.2, § 4, inséré par le décret du 20 février 2017;

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 3.22, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 18 janvier 2019;

Vu la demande d'avis, assortie d'un délai de trente jours, introduite le 21 novembre 2018 auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que cet avis n'a pas été rendu dans le délai imparti;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Dans les points 1.1.4, 1.2.4, 1.3.4, 1.4.4, 1.5.4, 1.6.4, 1.7.4, 1.8.4, 1.9.4, 1.10.4, 1.11.4, 1.12.4, 1.13.4, 1.14.4, 1.15.4 et 1.16.4 de l'annexe 3 du même arrêté, les mots « voir partie II » sont chaque fois remplacés par les mots « voir partie 2 ».

Art. 3. - La partie 2 de l'annexe 3 du même arrêté, est remplacée par ce qui suit :

2. Renforcement des mesures générales d'hygiène en cas de maladies transmissibles

2.1 Mesures générales d'hygiène

- Entretien régulier des locaux au savon et à l'eau, en particulier des sanitaires et des cuisines.

- Passer régulièrement l'aspirateur en cas de gale, de teignes et de lentes. Changer le sac d'aspirateur après chaque utilisation.

- Dans les sanitaires, mise à disposition de papier toilette, d'eau courante, de savon liquide et de serviettes en papier pour le séchage des mains.

- Hygiène corporelle correcte.

- Hygiène des mains.

- Garder les ongles courts.

- Lors d'un contact involontaire des mains avec du sang ou d'autres liquides corporels (sécrétions des voies respiratoires, vomi, scelles, etc.) laver les mains à fond, avec du savon liquide, pendant au moins 40 secondes. Après le lavage, sécher les mains avec des serviettes en papier. Enfin, après le séchage, masser les mains avec une solution hydro-alcoolique pendant au moins 20 secondes.

2.2. Mesures d'hygiène en cas de maladies à transmission respiratoire

- Tousser et éternuer de manière hygiénique (amener les enfants à tousser dans un mouchoir et éternuer dans le creux du coude).

- Se moucher régulièrement en utilisant des mouchoirs en papier jetables.

- Se laver les mains fréquemment, surtout après contact avec des sécrétions respiratoires.

- Garder les ongles courts.

- Porter des gants jetables en cas de contact risqué avec des fluides potentiellement contaminants.

- En cas de contact des mains avec des fluides potentiellement contaminants provenant de la zone bronchique, laver les mains à fond, avec du savon liquides, pendant au moins 40 secondes. Après le lavage, sécher les mains avec des serviettes en papier. Enfin, après le séchage, masser les mains avec une solution hydro-alcoolique pendant au moins 20 secondes.

- Les surfaces entrant en contact avec du sang potentiellement contaminant ou des fluides provenant de la zone bronchique doivent être nettoyées à fond avec des détergents habituels et désinfectées ensuite avec de l'alcool à 70 % ou de l'eau de Javel (voir point 2.7). La concentration efficace recommandée pour l'eau de Javel est de 1000ppm, c.-à-d. une solution à 0,1 % fraîchement préparée. Cela correspond à 10ml d'eau de Javel concentrée dans 10 litres d'eau (voir remarque sous le point 2.7). Le choix entre l'alcool et l'eau de Javel dépend de la grandeur des surfaces et de la nature du matériau à traiter.

2.3. Mesure d'hygiène en cas de maladies à transmission féco-orale

2.3.1 Mesures générales d'hygiène

- Utiliser du savon liquide pour se laver les mains et des serviettes jetables pour les sécher, surtout avant de manipuler de la nourriture et après avoir été à la selle. Les mains souillées par des scelles doivent être lavées de la même...

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