18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 5, alinéa 3, modifié par la loi du 18 juillet 2013,

Arrête :

Article 1er. A Monsieur Erik VAN DEN BERGH, admis à la retraite à partir du 1er février 2018, est accordée démission honorable de sa fonction de greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 2. Monsieur Wiro DOOREMONT est nommé en tant que greffier...

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