18 février 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS ETANG sis sur le territoire de la commune de Ciney. - Extrait, p. 32471.
| Date de publication | 27 février 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Le Ministre de l'Environnement,
(...)
Arrête :
Article 1er. Les zones de prévention rapprochée et éloignée en vue de protéger l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable défini ci-après, sont établies dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté.
| Nom de l'ouvrage | Code de l'ouvrage | Commune | Parcelle cadastrée ou l'ayant été |
| PUITS ETANG | 54/6/4/004 | CINEY (CHEVETOGNE) | DIV.5 SECT.C . n° 23/03 |
Art. 2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée (IIa) et éloignée (IIb) de l'ouvrage de prise d'eau souterraine concerné sont délimitées...
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