18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 35;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 86141000 et de domaine fonctionnel 056.056 et de crédits de liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels 83300000/056.022, 83132000/056.075, 84140000/056.037, 84524000/056.079, 85210000/056.050 et 86321000/056.058 du programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 13, 21 et 22 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 2 et 28 février 2017, 20 avril 2017, 15 juin 2017, 13 et 20 juillet 2017, 19 octobre 2017, 16 et 17 novembre 2017, 7 décembre 2017, 12 juillet 2018, 30 novembre 2018, 13 décembre 2018, 25 avril 2019, 26 juin 2019, 17 juillet 2020, 24 septembre 2020, 8 juillet 2021 et 16 décembre 2021 dans le cadre des programmes Interreg et Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;
Projet : DEMO;
Bénéficiaire : 3D asbl;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 304000 00126;
Projet : DEMO;
Bénéficiaire : Centre culturel René Magritte;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 27.246,96 EUR;
Codification du projet : E IF 1 304000 00126;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Projet : VALSE;
Bénéficiaire : Centre Terre et Pierre;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 10.725,97 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00161;
Projet : DIADem;
Bénéficiaire : CER GROUPE;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 6.373,88 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00154;
Projet : PNTH Terre en action;
Bénéficiaire : CRIE de Mouscron;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 7.105,59 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00152;
Projet : PNTH Terre en action;
Bénéficiaire : PNPE;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 27.590,98 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00152;
Projet : PNTH Terre en action;
Bénéficiaire : Espace Environnement;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 7.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00152;
Projet : Feel Wood Pilote;
Bénéficiaire : Ligne Bois;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 12.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00145;
Projet : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : HD Gestion;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 27.600,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00163;
Projet : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND);
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 3.300,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00163;
Projet : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 13.005,47 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00163;
Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;
Projet : PERSEPHONE;
Bénéficiaire : Au pays de l'Attert;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 26.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 00005;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;
Intitulé : Pierre Sèche;
Opérateur : PN 2 Ourthes;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203 0000 0003;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 8.874,84 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : PN HFE;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 8.216,34 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : PN Gaume;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 4.762,60 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : Filière laine asbl;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 5.034,16 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : Natagora;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 5.262,72 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;
Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : RND;
Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;
Crédits de liquidation : 4.000,00 EUR;
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