17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Liga voor Mensenrechten», p. 76393.
| Date de publication | 03 octobre 2025 |
| Enactment Date | 17 septembre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 30 juli 1981 ter bestrijding van bepaalde door racisme of xenofobie geïnspireerde daden, zoals gewijzigd door de wet van 10 mei 2007, artikel 34/1;
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, op de artikelen 121 tot 124;
Gelet op de wet van 30 juni 2025 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2025, op sectie 12 - FOD Justitie, programma 58/5 - Diversiteit, Interculturaliteit en Gelijkheid van Kansen;
Gelet op het koninklijk besluit van 20 mei 2022 betreffende de administratieve, begrotings- en beheerscontrole;
Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 2023 betreffende de modaliteiten voor de toekenning van jaarlijkse subsidies aan verenigingen die strijden tegen racisme voor wat betreft de materies die behoren tot de bevoegdheid van de federale overheid;
Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 18 juli 2025;
Overwegende dat een krediet van één miljoen negenhonderdzesenzestigduizend euro (1.966.000,00 euro) op de organisatieafdeling 12.58.52, activiteitenprogramma 58/5, basisallocatie 33.00.41 van de administratieve begroting van de FOD justitie voor het begrotingsjaar 2025 is ingeschreven;
Overwegende de aanvraag voor een subsidie die...
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