17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la reconnaissance de la compétence d'enseignement des options non encore existantes dans l'enseignement artistique à temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, article 130, modifié par le décret du 5 avril 2019.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 30 mars 2021 ;
- Le Forum de coopération pour Bruxelles a donné son avis le 20 mars 2021 ;
- La Commission consultative officielle a donné son avis le 11 mars 2021 ;
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 1 septembre 2021.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. En application de l'article 130 du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel et des articles 55 à 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, la compétence d'enseignement n'est pas attribuée aux académies d'enseignement artistique à temps partiel suivantes pour les options non encore existantes, énumérées ci-après :
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Jetse academie MWD (49131) : option musique-parole-danse sur mesure ;
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Kunstenacademie "August De Boeck" Asse (49254) : musique sur mesure ;
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Gemeentelijke Academie muziek, Woord en Dans Grimbergen (49338) : musique sur mesure ;
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Gemeentelijke Muziekacademie Wijnegem (49486) : labo musical inclusif (musique sur mesure) ;
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Gemeentelijke Academie Muziek, Woord en Dans Heist-op-den-Berg (49577) : EAP sur mesure ;
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Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Turnhout (49627) : musique sur mesure ;
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Stedelijk Conservatorium Mechelen (49874) : musique sur mesure ;
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Hagelandse Academie voor Muziek en Woord (50062) : musique sur mesure ;
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Kunstacademie Regio Tienen (50088) : musique sur mesure ;
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Conservatorium aan Zee (50377) : musique sur mesure ;
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Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Harelbeke (50419) : I.A.C. ;
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Stedelijke Academie Muziek en Woord Tielt (50451) :
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parole...
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