Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2018 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans", modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2019 ;

Vu la proposition introduite le 18 juin 2020,

Arrête :

Article 1er. A Madame Anna CRAPS est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2. A Monsieur Joeri JANUARIUS est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3. A Monsieur Nils MEYNTJENS est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4. A Monsieur Robin DEBOO est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 5. A Madame Mégane MARNEFFE est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 6. A Madame Meytap PALA est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 7. A Monsieur Eric CASSAGNE est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique français...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT