17 OCTOBRE 2019. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 2014 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5 ;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, les articles 2, 2° et 8, § 1er, 2° ;

Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 19 décembre 2014 portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle ;

Considérant le changement de nom du laboratoire « DNalysis Maastricht B.V. » ;

Considérant la demande du laboratoire « The Maastricht Forensic Institute (B.V.) », auparavant « DNalysis Maastricht B.V. » de supprimer ses...

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