17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

Au Moniteur belge du 5 décembre 2022, acte n° 2022/34360, page 89314, Art. 2. 1° dans le texte français, il y a lieu d'apporter la correction suivante :

-"Le montant de cette intervention, par titre-service, est fixé, tenant compte du montant de...

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