17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé telle que modifiée par l'ordonnance du 7 avril 2022, art. 13/2 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 avril 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins et abrogeant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 avril 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins ;
Vu l'avis du médecin inspecteur d'hygiène du 14 novembre 2022 qui conclut à la recommandation du port du masque dans les établissements de soins ;
Considérant que le Comité de concertation du 20 mai 2022 a décidé de désactiver le baromètre Corona mais de garder l'obligation de port du masque buccal dans les hôpitaux généraux, universitaires et de revalidation, les cabinets médicaux et les pharmacies ; ainsi que pendant les visites et soins à domicile lorsque la distance de 1,5 mètres ne peut pas être respectée. Le Comité de concertation a également décidé que l'obligation du masque buccal dans les transports en commun est abrogée ;
Que la situation épidémiologique montre que le coronavirus COVID-19 est toujours présent dans la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il a une incidence sur la capacité hospitalière ;
Qu'en effet, le taux d'incidence par 100.000 habitants sur 14 jours est de 96 ;
Que le taux de positivité est de 15,5% ;
Que les variants circulants sont actuellement principalement le variant Omicron BA.5 (90,53 %), le variant Omicron BA.4 (5,33 %) et le variant BA.2 (2,96 %) ;
Que le taux de vaccination est de :
- Couverture vaccinale entièrement vacciné : 61,8 % de la population générale bruxelloise
- Couverture vaccinale entièrement vacciné +dose de rappel : 39 % de la population générale bruxelloise
Que 8 lits de soins intensifs occupés par des patients COVID soit un taux de remplissage de 3% ;
Considérant qu'il peut être...
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