17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016 ;
Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;
Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 27 mars 2014, p. 26825) ;
Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 27 mars 2014, p. 26826) ;
Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 27 mars 2014, p. 26826) ;
Considérant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;
Considérant l'arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;
Considérant l'arrêté ministériel du 30 août 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;
Considérant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;
Considérant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;
Considérant l'arrêté ministériel du 15 février 2017...
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