17 juillet 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie, p. 108443.

Date de publication18 septembre 2024
Enactment Date17 juillet 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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