17 JUILLET 2022. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2021 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, article 3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2022;
Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines associations patriotiques relève de la compétence du Service fédéral des Pensions;
Sur la proposition de la Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58.45.34.20.06 provenant d'une dotation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit dans le budget du Service fédéral des Pensions en dépenses, sous le code SEC 3300, sont alloués pour l'année 2021 aux fédérations et oeuvres suivantes :
1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
Avenue du Verger, 17
4280 HANNUT
Compte bancaire : BE07 0882 0108 8166
960 euros
2) Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455
840 euros
3) Front Unique Renaix
Sint-Amandusstraat 12
9700 OUDENAARDE
Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134
840 euros
4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754
840 euros
5) Mémoire d'Auschwitz
Rue aux Laines 17/B. 50
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744
1.560 euros
6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755
1.560 euros
7) Service Social Juif
Avenue Ducpétiaux 66-68
1060 BRUXELLES
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