17 JUILLET 2020. - Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune
Les Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de la Santé,
Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle que modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 10, § 3 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 5, §§ 1 à 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune ;
Considérant que les personnes désignées remplissent toutes les conditions visées à l'article 5 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention,
Arrêtent :
Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre néerlandophone de la CAUT :
§ 1 comme membre effectif :
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BRIFFOZ Guy, Woluwe-Saint-Lambert ;
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MAGNUS Luc, Meise ;
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WATRIPONT Patrick, Voorde.
§ 2 comme membre suppléant :
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JAEKEN Denis, Lanaken;
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VAN DEN BRANDE Bieke, Malines.
Art. 2. Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre francophone de la CAUT :
§ 1 comme membre effectif :
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BAEYENS Luc, Wemmel;
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CATEZ Emmanuel, Dilbeek
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KAUX Jean-François, Rocourt;
§ 2 comme membre suppléant :
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