17 JUILLET 2020. - Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune

Les Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de la Santé,

Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle que modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 10, § 3 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 5, §§ 1 à 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune ;

Considérant que les personnes désignées remplissent toutes les conditions visées à l'article 5 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention,

Arrêtent :

Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre néerlandophone de la CAUT :

§ 1 comme membre effectif :

  1. BRIFFOZ Guy, Woluwe-Saint-Lambert ;

  2. MAGNUS Luc, Meise ;

  3. WATRIPONT Patrick, Voorde.

    § 2 comme membre suppléant :

  4. JAEKEN Denis, Lanaken;

  5. VAN DEN BRANDE Bieke, Malines.

    Art. 2. Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre francophone de la CAUT :

    § 1 comme membre effectif :

  6. BAEYENS Luc, Wemmel;

  7. CATEZ Emmanuel, Dilbeek

  8. KAUX Jean-François, Rocourt;

    § 2 comme membre suppléant :

  9. ...

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