17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement, p. 25520.
| Date de publication | 10 février 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ;
Vu l'avis donné lors des séances des 11 septembre et 6 novembre 2024 par la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun ;
Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation...
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