17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, p. 23573.
| Date de publication | 04 février 2025 |
| Enactment Date | 17 mai 2023 |
| Section | Autres arrêtés |
De Regering van de Franse Gemeenschap,
Gelet op het decreet van 4 februari 2021 betreffende audiovisuele mediadiensten en videoplatformdiensten, artikel 9.1.2-2;
Gelet op het decreet van 3 april 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in de adviesorganen, artikel 3;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 17 mei 2023 tot aanstelling van de leden van het College voor advies van de Hoge Raad voor de audiovisuele sector;
Overwegende dat de heer Jean-François FURNEMONT en Mevr. Corinne MARLIERE werden benoemd...
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