17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail, p. 19908.
| Date de publication | 29 janvier 2025 |
| Enactment Date | 01 juin 2018 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Rechtsgrond
Dit besluit is gebaseerd op:
- de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, artikel 133/7, tweede lid, 1°, ingevoegd bij het decreet van 20 april 2018 en gewijzigd bij het decreet van 7 juli 2023.
Vormvereisten
De volgende vormvereisten zijn vervuld:
- De Inspectie van Financiën heeft advies gegeven op 30 september 2024.
- De gemeenschappelijke vergadering van Sectorcomité X, van onderafdeling Vlaamse Gemeenschap van afdeling 2 van het Comité voor de provinciale en plaatselijke...
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