17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2023 portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour lapériode 2023-2027, p. 8936.
| Date de publication | 24 janvier 2025 |
| Enactment Date | 10 mars 2023 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Rechtsgrond
Dit besluit is gebaseerd op:
- het decreet van 28 juni 2013 betreffende het landbouw- en visserijbeleid, artikel 4, gewijzigd bij de decreten van 30 juni 2017, 26 april 2019 en 29 maart 2024.
Vormvereisten
De volgende vormvereisten zijn vervuld:
- De inspectie van Financiën heeft advies gegeven op 4 november 2024;
- De Raad van State heeft advies 77.264/16 gegeven op 27 december 2024, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari...
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