17 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale, p. 5250.
| Date de publication | 23 janvier 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
De Minister van Economie,
Gelet op het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, artikel 8:5, gewijzigd bij de wet van 3 mei 2024;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 juni 2019 tot vaststelling van de voorwaarden van de erkenning als landbouwonderneming en als sociale onderneming, artikel 6, § 1;
Besluit :
Artikel 1. Wordt erkend als sociale onderneming voor onbepaalde duur, met ingang van 1 januari 2025, de volgende coöperatieve vennootschap:
| MIX'CITE SC |
| Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: |
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