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17 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à 4050 Chaudfontaine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Par arrêté du 17 janvier 2023, la Société publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder :

- A l'expropriation, pour la construction du collecteur d'eaux usées de la Loignerie et de deux stations de pompage, des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à Chaudfontaine, cadastrés 1ère division, section D, n° 204A, 184L, 184F, 171Y, 171S, 168C, 172S, 172T et cadastrés 2ème division, section B, n° 176B, 179F, 177B, 255, 256A, 243C2, repris en emprise n° 1 à 43 au tableau des emprises ;

- A l'occupation temporaire des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à Chaudfontaine, cadastrés 1ère division, section D, n° 204A, 184L, 184F, 171Y, 171S, 168C, 172S, 172T et cadastrés 2ème division, section B, n° 176B, 179F, 177B, 255, 256A, 243C2, repris en emprise n° 1 à 43 au tableau des emprises et au plan d'expropriation ;

- A la création de servitudes...

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