17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 4 décembre 2020;

Vu la loi du 20 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020.

Sur la proposition de la Ministre chargée des Personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de dix mille euros est alloué à :

APEDAF asbl

Rue Picardie 43,

1140 Evere

Pour le soutien aux activités de l'année 2020 liées à leur projet « Accompagnement à l'inclusion d'élèves et d'étudiants sourds et malentendants ».

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE02 0010 6356 0540.

Art. 2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020.

Art. 3. L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment...

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