17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à Natuurpunt Studie pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, b) ;
Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le bénéficiaire est nommément mentionné au budget et dont le montant est inférieur à 25.000 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;
Considérant la demande de subside introduite conjointement par Natuurpunt Studie et Natuurpunt CVN pour un projet qui vise à sensibiliser le public et les décideurs politiques sur les liens entre le climat et la biodiversité ;
Considérant que ce projet concerne une thématique importante qui est actuellement trop peu connue par le public et les décideurs politiques ;
Considérant que ce projet est proposé à un moment opportun vu les sommets internationaux importants sur le climat (Glasgow, novembre 2021) et sur la biodiversité (Kunming, mai 2021) qui sont à l'agenda et vu les développements au niveau de l'Union européenne dans le cadre du Green Deal ;
Considérant que deux nouveaux produits seront développés dans le cadre de ce projet, à savoir un module d'apprentissage en ligne « Klimaat en Biodiversiteit » et un module « Klimaatchallenge » dans un app développé par Natuurpunt, à savoir « SnApp de natuur » ;
Considérant que Natuurpunt CVN et Natuurpunt Studie sont des entités légales séparées et que la demande doit donc être scindée et que cet arrêté royal concerne la subvention pour Natuurpunt Studie ;
Considérant que 14.000 euros seront utilisés pour le développement du module d'apprentissage en ligne par Natuurpunt CVN et 10.000 euros seront utilisés pour le développement du module « Klimaatchallenge » par Natuurpunt Studie ;
Considérant que Natuurpunt Studie et Natuurpunt CVN contribuent par ce projet à la sensibilisation pour la biodiversité, le climat et les liens entre les deux.
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de maximum 10.000 euros imputée...
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