17 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail, p. 24589.
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Enactment Date | 17 avril 2026 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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