17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions,
Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 15 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 23, § 1er, alinéa 2, 2° à 9°, et § 5, alinéa 1er, 1° à 7° ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2022 désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française ;
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