16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la modification du règlement de pension De Lijn pour les membres du personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, p. 122764.
| Date de publication | 22 octobre 2024 |
| Enactment Date | 16 septembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Vlaamse Gewest;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 13 december 2023, gesloten in het Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Vlaamse Gewest, betreffende de wijziging van het pensioenreglement De Lijn voor de personeelsleden van de Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 16 september 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Vlaamse Gewest
Collectieve arbeidsovereenkomst van 13 december 2023
Wijziging van het pensioenreglement De Lijn voor de personeelsleden van de Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (Overeenkomst geregistreerd op 1 februari 2024 onder het nummer 185709/CO/328.01)...
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