16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries, p. 122902.

Date de publication22 octobre 2024
Enactment Date16 septembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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