16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant la formation dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs, p. 121700.
| Date de publication | 15 octobre 2024 |
| Enactment Date | 16 septembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 16 januari 2024, gesloten in het Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector, betreffende de opleiding in ondernemingen met minder dan 20 werknemers.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 16 september 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad:
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector
Collectieve arbeidsovereenkomst van 16 januari 2024
Opleiding in ondernemingen met minder dan 20 werknemers (Overeenkomst geregistreerd op 15 februari 2024 onder het nummer 186134/CO/337)
Toepassingsgebied
Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en werknemers van de ondernemingen die tot de bevoegdheid van het Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector (PC 337) behoren.
Deze collectieve arbeidsovereenkomst is enkel van...
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