16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SC City Pirates Antwerpen en matière de sécurité lors des matches de football
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Art. 2. Pour le stade du SC City Pirates Antwerpen, à savoir le stade Jef Mermans, situé à la Terlindenhofstraat 211 à 2170 Merksem, le périmètre est délimité par : le Sint-Annatunnel depuis Linkeroever jusqu'au Plantinkaai, le Plantinkaai depuis le Sint-Annatunnel jusqu'au croisement avec la Kromme-Elleboogstraat, la Kromme-Elleboogstraat jusqu'au croisement avec la Kloosterstraat, la Kloosterstraat jusqu'au croisement avec la Muntstraat, la Muntstraat jusqu'au croisement avec la Lange Ridderstraat, la Lange Ridderstraat jusqu'au croisement avec la Rijke Beukelaarstraat, la Rijke Beukelaarstraat jusqu'au croisement avec la Franckenstraat, la Franckenstraat jusqu'au croisement avec la Nationalestraat, la Nationalestraat jusqu'au croisement avec l'Aalmoezenierstraat, l'Aalmoezenierstraat jusqu'au croisement avec la Begijnenstraat et le Rosier, le Rosier jusqu'au croisement avec le Vleminckveld, le Vleminckveld qui devient la Maarschalck Gerardstraat jusqu'au croisement avec la Schermersstraat, la Schermersstraat jusqu'au croisement avec la Louizastraat, la Louizastraat jusqu'au croisement avec la Koninginnestraat, la Koninginnestraat jusqu'au croisement avec la Kiliaanstraat, la Kiliaanstraat jusqu'au croisement avec le Britselei (N113) et la Mechelsesteenweg, la Mechelsesteenweg jusqu'au croisement avec la Van Breestraat, la Van Breestraat jusqu'au croisement avec la Lange Leemstraat, la Lange Leemstraat jusqu'au croisement avec l'Edelinckstraat, l'Edelinckstraat jusqu'au...
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