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16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 4;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 74.01 du programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de financer des politiques informatiques,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 02 au programme 03 de la division organique 09.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 02 et du programme 03 de la division...

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