16 mai 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention aux centres reconnus spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic d'êtres humains «PAG-ASA», «Payoke» et «Sürya» pour l'année budgétaire 2024, p. 29289.
| Date de publication | 13 février 2025 |
| Enactment Date | 16 mai 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, op de artikelen 121 tot 124;
Gelet op de wet van 13 april 1995 houdende bepalingen tot bestrijding van de mensenhandel en van de mensensmokkel, artikel 11, gewijzigd bij de wetten van 31 mei 2016, 21 december 2018 en 21 maart 2022;
Gelet op de wet van 22 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2024, op sectie 12 - FOD Justitie;
Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 14, 2° ;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 juni 2023 betreffende het verlenen van erkenning aan de centra gespecialiseerd in de opvang en begeleiding van slachtoffers van mensenhandel en van bepaalde zwaardere vormen van mensensmokkel en inzake de erkenning om in rechte op te treden;
Gelet op de omzendbrief van 23 december 2016 inzake de invoering van een multidisciplinaire samenwerking met betrekking tot de slachtoffers van mensenhandel en/of van bepaalde zwaardere vormen van mensensmokkel;
Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 6 maart 2024;
Op de voordracht van de Minister van Justitie,
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