16 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité
La Ministre de l'Energie,
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 29sexies, § 2, rétabli par la loi du 8 mai 2014 ;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité et retirant l'arrêté royal du 21 septembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, l'article 3, §§ 1er et 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels des 5 mars 2004, 13 mai 2008, 13 mai 2009, 19 mars 2010 et 10 juillet 2013;
Vu la proposition du Gouvernement de Région concerné du 1er octobre 2020, du 26 mars 2021 et du 29 avril 2021 ;
Vu la consultation du gouvernement de Région concerné du 14 décembre 2021 ;
Vu les propositions des organisations concernées, conformément l'article 3, § 1er, alinéa 5 de l'arrêté royal du 13 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité et retirant l'arrêté royal du 21 septembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2022 ;
Vu la délibération en Conseil des Ministres du 13 mai 2022 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté) est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation,
Arrête :
Article 1er. § 1. Sont nommés représentants du Gouvernement fédéral auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, ci-après dénommé le « conseil consultatif » :
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Mme Sigrid Jourdain ;
-
Mme Aislinn D'Hulster ;
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Mme Nele Roobrouck ;
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M. Rémy Leboute ;
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M. Jan Schaerlakens ;
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M. Eric Dekeuleneer ;
-
M. Sven Vaneycken.
Sont nommés représentants suppléants du Gouvernement fédéral auprès du conseil consultatif :
-
Mme Astrid Thienpont ;
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Mme Mathilde Guillaume ;
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Mme Mathilde Vermeire ;
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Mme Louise Ringuet ;
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M. Nathan Lallemand ;
-
M. Pieter-Jan Cluyse ;
-
M. Bram De Wispelaere.
§ 2. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région bruxelloise auprès du conseil consultatif :
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M. Julien Simon.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région bruxelloise auprès du conseil consultatif :
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Mme Stéphanie Craps.
§ 3. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région flamand auprès du conseil consultatif :
-
M. Dirk Meire.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région flamand auprès du conseil consultatif :
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Mme Laura Olaerts.
§ 4. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région wallonne auprès du conseil consultatif :
-
M Ghigny.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région wallonne auprès du conseil consultatif :
-
Mme Maïté Mawet.
§ 5. Est nommé(e) représentant(e) de la Direction...
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