16 juin 2022. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022, p. 42165.
| Date de publication | 09 avril 2025 |
| Enactment Date | 16 juin 2022 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie heeft aangenomen
Artikel 1. Dit decreet regelt een aangelegenheid bedoeld in de artikelen 115, § 1, eerste lid, 116, § 1, 121, § 1, eerste lid, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 en 175 van de Grondwet, krachtens de artikelen 138 en 178 van de Grondwet.
Art. 2. Voor het begrotingsjaar 2022 worden de ontvangsten van de Franse Gemeenschapscommissie herbegroot op:
| in duizend EUR | |
| voor de lopende ontvangsten | 540.089,00 |
| 1e aanpassing | + 16.806,00 |
| totaal van | |
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