16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du JJ-MM-2021 approuvant le choix des variables et formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;
Vu la liste des implantations d'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire établie par les services du Gouvernement, conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mai 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1redu présent arrêté.
Art. 2. La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3. Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2020, et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.
Art. 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2021.
Art. 6. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 2021.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
-
DESIR
ANNEXE 1. - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ordinaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, pour l'année scolaire 2021-2022, établie sur la base de la situation au 15 janvier 2021, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
N° FASE ECOLE N° FASE IMPL NOM ECOLE ADRESSE IMPLANTATION CODE POSTAL IMPL COMMUNE IMPLANTATION CLASSE/SOUS-CLASSE 3160 2211 Ecole fondamentale communale du Foyer moderne Quartier de Robertmont 1 7300 BOUSSU 1 1950 3857 Groupe scolaire communal de Droixhe Avenue de Lille 3 4020 LIEGE 1 95376 5010 Ecole fondamentale annexée Athus II Rue de Lorraine 44 6791 AUBANGE 1 2214 4458 Ecole fondamentale communale de Flémalle-Grande II Les Quinze Bonniers 35/1 4400 FLEMALLE 1 2231 4497 Ecole communale fondamentale Luc Hommel Place Luc Hommel 15 4820 DISON 1 1918 3803 Ecole communale fondamentale Rue de Porto 76 4020 LIEGE 1 95489 4233 Ecole fondamentale communale Marcel Radelet Avenue de Douai 1A 4101 SERAING 1 5118 5904 Ecole fondamentale annexée Saint-Servais Rue du Plateau d'Hastedon 1 5002 NAMUR 1 4807 4668 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de La Sagesse Rue Grand'Ville 52 4800 VERVIERS 1 879 1595 Ecole communale du Centre Rue Aurélien Thibaut 20 6001 CHARLEROI 1 360 681 Ecole communale 1/2 Rue du Fort 80A 1060 SAINT-GILLES 1 1917 3802 Ecole communale fondamentale Bressoux - de Gaulle Rue Général de Gaulle 89 4020 LIEGE 1 2325 4663 Ecole fondamentale libre Sainte-Claire Rue Sècheval 32 4800 VERVIERS 1 890 1617 Ecole fondamentale communale Ruau Route de Trazegnies 280 6031 CHARLEROI 1 95406 10311 Ecole fondamentale annexée AR Leonardo Da Vinci Rue des goujons 15 1070 ANDERLECHT 1 9 20 Ecole fondamentale Les Tourterelles M5-P8 Rue Odon 22 1070 ANDERLECHT 1 5134 132 Ecole maternelle Christian Merveille Rue de la Buanderie 33 1000 BRUXELLES 1 847 1522 Ecole fondamentale 'La Marsaude' Rue Paul Barré 28 6020 CHARLEROI 1 106 168 Ecole fondamentale Baron Louis Steens Rue Haute 255 1000 BRUXELLES 1 2318 4653 Ecole communale de Hodimont Rue de la Chapelle 34 4800 VERVIERS 1 95329 10160 Ecole maternelle Saint-Michel Rue Saint-Remacle 33 4800 VERVIERS 1 2326 4664 Ecole fondamentale libre de la Providence Rue de Dison 139 4800 VERVIERS 1 3160 6444 Ecole fondamentale communale du Foyer moderne Quartier de Sentinelle 1 7300 BOUSSU 1 1240 2451 Ecole fondamentale communale - Groupe scolaire 1 Rue Jules Destrée 176 7390 QUAREGNON 1 2111 6735 Ecole maternelle communale Lize Rue Peetermans 78 4100 SERAING 1 5134 126 Ecole maternelle Christian Merveille Rue de Cureghem 65 1000 BRUXELLES 1 95441 4248 Ecole fondamentale Casa Nostra Avenue du Centenaire 2 4102 SERAING 1 1950 3854 Groupe scolaire communal de Droixhe Place de la Libération 3 4020 LIEGE 1 414 761 Ecole fondamentale libre Institut Sainte-Marie - Fraternité Rue de la Fraternité 20 1030 SCHAERBEEK 1 1238 2448 Ecole communale - Groupe scolaire 3 Avenue des Droits de l'Homme 7390 QUAREGNON 1 2145 4299 Ecole fondamentale communale Léon Deleval Rue Deleval 9 4100 SERAING 1 1939 3835 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Basse-Wez 56 4020 LIEGE 1 2884 5705 Ecole fondamentale autonome de Hastière Place Emile Binet 1 5540 HASTIERE 1 2314 4650 Ecole communale Pierre Rapsat Place François Geron 4800 VERVIERS 1 899 6297 Ecole communale de la Neuville Grand'Rue 67 6061 CHARLEROI 1 2321 4656 Ecole du Centre Rue Ortmans-Hauzeur 26 4800 VERVIERS 1 847 6426 Ecole fondamentale 'La Marsaude' Rue Pierre-Joseph Lecomte 120-125 6020 CHARLEROI 1 2788 5518 Ecole fondamentale communale de Beauraing I Rue Gilbert Godefroid 15A 5570 BEAURAING 1 1939 3834 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Basse-Wez 54 4020 LIEGE 1 890 1615 Ecole fondamentale communale Ruau Rue des Grands Trieux 6031 CHARLEROI 1 3190 6041 Ecole fondamentale autonome de Tamines Michel Warnon Rue des Alloux 10 5060 SAMBREVILLE 1 842 1510 Ecole fondamentale Alphonse Vaisière Rue Maximilien Luce 76 6010 CHARLEROI 1 1912 3820 Groupe scolaire communal Glain - Burenville Rue Burenville 46 4000 LIEGE 1 1306 2604 Ecole fondamentale Saint-Henri Rue de l'Eglise 21 7783 COMINES-WARNETON 1 843 1600 Ecole fondamentale communale du Fond Jacques Rue Jules Destrée 2 6010 CHARLEROI 1 1391 2800 Ecoles fondamentales libres Houdeng-Aimeries - Bois-du-Luc Rue Jean Louthe 11 7110 LA LOUVIERE 1 5071 2665 Ecole primaire annexée Mouscron Rue du Beau-Chêne 36 7700 MOUSCRON 1 360 680 Ecole communale 1/2 Rue de la Perche 11 1060 SAINT-GILLES 1 2228 4493 Ecole communale de Fonds-de-Loup Place Simon Gathoye 2 4821 DISON 1 95640 6692 Ecole fondamentale communale Bonne Nouvelle Rue Bonne Nouvelle 7B 4000 LIEGE 1 1160 2298 Ecole communale fondamentale d'Harmignies Rue des Amandiers 1 7033 MONS 1 1746 3475 Ecole fondamentale communale Amay 1 Allée du Rivage 12 4540 AMAY 1 334 639 Ecole fondamentale communale n° 7 - Arc-en-Ciel Rue de Ribaucourt 21 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 1 2114 4298 Ecole fondamentale communale Morchamps Rue Morchamps 52 4100 SERAING 1 874 1585 Ecole communale du Spignat Rue Arthur Bredat 27 6030 CHARLEROI 1 1968 3882 Ecole fondamentale libre - Institut Sainte-Foy Rue Saint-Léonard 351 4000 LIEGE 1 5030 191 Ecole fondamentale annexée Rive Gauche - Bruxelles Rue Princesse Clémentine 46 1020 BRUXELLES 1 843 1513 Ecole fondamentale communale du Fond Jacques Rue du Vingt-huit Juin 2 6010 CHARLEROI 1 2325 4659 Ecole fondamentale libre Sainte-Claire Chaussée de Heusy 60 4800 VERVIERS 1 5036 765 Ecole fondamentale annexée Les Griottes - Schaerbeek Rue Royale Sainte-Marie 168 1030 SCHAERBEEK 1 5032 656 E.F.A. A.R. Toots Thielemans - Prospérité Rue de la Prospérité 18 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 1 3083 6121 Ecole fondamentale autonome de Moustier-sur-Sambre Rue Chaumont 33 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 1 1943 3844 Groupe scolaire communal Justin Bloom - Yvan Meys Rue Sainte-Walburge 195 4000 LIEGE 1 19 31 Ecole fondamentale libre Saint-Pierre Chaussée de Mons 219 1070 ANDERLECHT 1 1959 3870 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Lourdes Rue Paul-Joseph Delcloche 4 4020 LIEGE 1 1936 3827 Centre scolaire communal Morinval Rue des Vignerons 1-3 4000 LIEGE 1 108 170 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Laeken Rue de Molenbeek 122 1020 BRUXELLES 1 385 729 Ecole fondamentale communale Arc-en-Ciel Rue de l'Abondance 19 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1 2111 4230 Ecole maternelle communale Lize Rue du Pairay 76 4100 SERAING 1 331 635 Ecole fondamentale communale n° 1 La Rose des Vents Rue des Quatre-Vents 71 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 1 118 7225 Ecole fondamentale libre Magellan Rue De Lenglentier 6-14 1000 BRUXELLES 1 875 1586 Ecole fondamentale de la Docherie Rue des Dochards 25 6030 CHARLEROI 1 403 742 Ecole fondamentale communale n° 3 Rue Rogier 188 1030 SCHAERBEEK 1 1815 3612 Ecole Fondamentale Communale Rue des Prés 1 4480 ENGIS 1 1038 1981 Ecole fondamentale communale Groupe II Rue d'Orchies 48 6220 FLEURUS 1 1958 3868 Ecole fondamentale libre Notre-Dame du Rosaire...
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