16 juillet 2026. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 41727.

Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours

Transformez votre recherche juridique avec vLex

• Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme

• Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés

• Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises

• Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions

• Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde

• Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées