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16 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-président,

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement,

Vu le Code Wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de Mons en date du 26 mars 2007 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier du la Gare;

Vu la délibération du Conseil communal de Mons en date du 26 mai 2015 approuvant le dossier de rénovation urbaine et plus particulièrement le périmètre et les actions envisagées;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section d'aménagement actif de la Commission régionale d'aménagement du territoire rendu le 9 décembre 2016;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le...

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