16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de FLONE ALUN (N° 336)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29 ;
Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 18 février 2020, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGARNE) ;
Considérant que la concession actuelle de FLONE ALUN a été constituée en vertu des actes suivants :
- arrêté du Directoire exécutif du 11 pluviôse de l'an 4 (31/01/1796) octroyant au Sieur Joseph PAQUO la concession de mines d'alun de Flône dans le département de l'Ourthe ;
- acte de donation des 20 juillet et 7 août 1806 du Sieur Joseph PAQUO en faveur de son neveu Jean Théodore François PAQUO, des droits d'exploiter les mines d'alun de Flône sous le territoire de l'ancienne commune de Flône ;
- acte de vente des biens et de la concession de mines d'alun à Mr. Gustave COMHAIRE, avoué à la cour d'appel à Liège le 29 juin 1843 ;
Considérant que les tableaux des matrices des concessions de mines de schistes alunifères de la province de Liège renseignent, au 31 décembre 1946, la Société anonyme de la Vieille Montagne à Angleur comme propriétaire de la concession de FLONE ALUN ; qu'aucun autre document n'a été retrouvé pour documenter officiellement cette possession, à l'exception d'une lettre de la société, datée du 31 juillet 1863 et conservée aux Archives de l'Etat de Liège, informant M. LAQUESSE, ingénieur principal des mines, de la cession de la concession de schistes alumineux de Flône des époux COMHAIRE à la S.A de la Vieille Montagne le 31 mai 1860 ;
Considérant ainsi la Société anonyme de la Vieille Montagne située à Angleur comme dernière propriétaire ;
Considérant que la concession de FLONE ALUN est délimitée comme figuré sur le plan en annexe ; qu'elle s'étend sur 34 hectares et 16 ares sous la nouvelle commune d'Amay, ancienne commune de Flône ;
Considérant que la concession de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI