16 janvier 2025. - Arrêté royal du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique Statistics Belgium, article 5, p. 19900.
| Date de publication | 29 janvier 2025 |
| Enactment Date | 26 juin 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Model van arbeidsovereenkomst van de enquêteurs bij de Algemene Directie Statistiek - Statistics Belgium en machtiging van zijn directeur-generaal tot het afsluiten ervan
In overeenstemming van artikel 5 van de koninklijk besluit van 26 juni 2024 tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 februari 1993 tot bepaling van de bijkomende of specifieke opdrachten in de federale overheidsdiensten, de programmatorische overheidsdiensten en de diensten die ervan afhangen, alsook in sommige instellingen van...
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