16 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3 ;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux, l'article 2 ;
Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales ;
Considérant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ;
Considérant l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale ;
Considérant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale ;
Vu la demande du Ministre de la Fonction publique ;
Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 28 mars 2022 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 mai 2022;
Vu l'avis 72.622/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales, il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Ce règlement n'est pas applicable aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales ».
Art. 2. Dans le même arrêté royal, l'annexe B est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté royal, l'annexe C est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 5. La ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 février 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires étrangères,
H. LAHBIB
Annexe 1
Annexe 1 à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales.
ANNEXE B - REGLEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DISTINCTIONS HONORIFIQUES DANS LES ORDRES NATIONAUX AUX
FONCTIONS DE MANAGEMENT ET D'ENCADREMENT DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FEDERALES
TITRE APRES 6 ANS DE MANDAT 6 ANS APRES LA 1ère DESIGNATION 6 ANS APRES LA SECONDE DESIGNATION Président du Comité de Direction Commandeur Couronne Grand Officier Léopold II Grand Officier Léopold Fonctions de Management et d'Encadrement N-1 Commandeur Léopold II Commandeur Léopold Grand Officier Couronne...
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