16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;

Vu le Code wallon de l'habitation durable, l'article 200 ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2/8 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge en date du 12 août 2022 et l'appel à candidatures publié sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie en date du 20 décembre 2022 ;

Considérant les candidatures reçues par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;

Sur la proposition du Ministre du Logement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 3, 1°, 8ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant...

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