16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;
Vu le Code wallon de l'habitation durable, l'article 200 ;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2/8 ;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26...
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