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16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, en particulier l'article 81, § 1er, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, il est inséré un article 4 rédigé comme suit :

Art. 4. Sans préjudice de l'article 1er et par dérogation à l'article 2, Naïm Cheikh, domicilié à 1180 Uccle, rue du Merlo 6 C, bte 7, est également habilité du 6 mars 2023 au 31 août 2023 à entendre les...

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